IA : Info-consultation du CSE
IA & Dialogue Social : Un Cadre Structuré Indispensable
L'intelligence artificielle (IA) transforme en profondeur les entreprises, mais son déploiement ne peut se faire sans un dialogue social structuré. La justice l’a récemment rappelé :
Une Décision Juridique Clé
Le 14 février 2024, le Tribunal judiciaire de Nanterre a statué qu’une entreprise doit suspendre le déploiement d’un système d’intelligence artificielle (SIA) si le comité social et économique (CSE) n’a pas été consulté, même en phase d’expérimentation. Cette décision s’appuie sur l’article L. 2312-8 du Code du travail, qui impose une consultation obligatoire du CSE pour toute mutation technologique impactant les conditions de travail.
Pourquoi Structurer un Dialogue Social Spécifique à l’IA ?
Les SIA modifient l’organisation du travail, les compétences requises et les processus de décision. Sans cadre clair, tensions et blocages risquent d’apparaître. Certaines entreprises ont déjà mis en place des pratiques exemplaires, notamment :
Création d’une commission IA/Numérique au sein du CSE pour un dialogue régulier avec les partenaires sociaux.
Consultation du CSE dès la phase pilote et suivi du déploiement.
Mise en place d’un cadre éthique et transparent, garantissant une supervision humaine des décisions IA.
Former les Partenaires Sociaux : Une Nécessité
Pour un dialogue éclairé et une gouvernance efficace, il est crucial de former les partenaires sociaux aux enjeux de l’IA. Une compréhension approfondie de ces technologies permettra d’anticiper les impacts et d’adopter des pratiques responsables.
