Quelles formations doit suivre un élu du CSE en priorité ?
Les élus du CSE peuvent suivre deux formations complémentaires essentielles :
- La formation économique, agréée par le Ministère du travail, qui porte le fonctionnement, les attributions, les budgets et enjeux environnementaux du CSE
- Et la formation Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT), centrée sur la prévention des risques professionnels, le rôle du CSE en matière de santé au travail et la gestion des situations à risque.
Ensemble, elles couvrent l’ensemble des compétences économiques, sociales et sécuritaires nécessaires pour exercer pleinement son mandat d’élu
Être élu du CSE implique de maîtriser des sujets aussi variés que le fonctionnement de l’instance, la gestion de ses budgets, les enjeux environnementaux ou encore la prévention des risques professionnels. Pour répondre à ces besoins deux formations se distinguent particulièrement : la formation économique du CSE et la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Ces formations CSE permettent aux élus de disposer d’une vision complète de leurs attributions et d’exercer leur mandat avec assurance.
Formation économique du CSE : un programme complet et agréée
La formation économique du CSE permets aux élus de comprendre le fonctionnement du CSE au quotidien, de découvrir l’importance de son rôle économique et de maîtriser l’organisation et la gestion de l’instance.
Organisation et fonctionnement du CSE, les fondamentaux à maîtriser
Organisation du CSE
- Fondamentaux de la représentation du personnel
- La composition du CSE (le président du CSE, les membres élus du CSE, titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE, le bureau du CSE, Secrétaire, Trésorier et éventuels adjoints, les règles de remplacement er les élections partielles)
- Le fonctionnement du CSE au quotidien (missions du CSE)
- La fusion des instances et la place du CSE dans le dialogue social
- Les moyens du CSE mis à disposition des élus
- Le CSE, une instance configurable et négociable
- L’exercice des mandats et la protection des représentants du personnel (statut protecteur des IRP)
Fonctionnement du CSE
- Les crédits d’heures de délégation
- Les obligations de secret professionnel et de discrétion
- La formation des membres du CSE
- Les commissions du CSE
- La personnalité morale et la responsabilité du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Mes moyens matériels et les ressources financières du CSE
- Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) et l’URSSAF
- Les obligations comptables du Comité
Ces connaissances permettent à l’élu de se positionner clairement dans son rôle de connaître ses droits et ses moyens d’action, et d’aborder sereinement la suite de son mandat.
Les attributions du CSE : connaître l’étendue de ses missions
- Les réclamations individuelles et collectives des salariés
- Les missions du CSE en matière de Santé, sécurité et conditions de travail
Les réunions du CSE :
- Les différentes réunions du CSE
- L’ordre du jour et la convocation aux réunions
- L’organisation de réunions préparatoires
- Le déroulement des réunions plénières et les modalités de vote
- Le procès-verbal des réunions du CSE
L’information / consultation du CSE :
- Le rôle consultatif du CSE
- La BDESE
- Les informations-consultations ponctuelles et récurrentes
- L’agenda social
- Les recours à expertise et les moyens d’action du Comité
- Le recours à l’expertise
- Le CSE comme acteur de la négociation en l’absence de DS
- Les alertes du CSE
L’élu saura précisément quand et comment mobiliser chacune de ses attributions et gagnera en assurance devant l’employeur comme devant les salariés qui le sollicitent.
Le CSE et ses budgets : comprendre la dimension économique et financière
- Le rôle des représentants du personnel au regard de la lecture des comptes
- Les informations économique et financière
- Les ressources du CSE et sa comptabilité (les comptes annuels de l’entreprise, les cycles comptables)
- La gestion du CSE au quotidien (l’affectation du résultats, les investissements, la trésorerie, la lecture du bilan et du compte de résultat)
- L’étude de la performance de l’entreprise, des charges exploitable
- La mise en lien des indicateurs économique et des indicateurs sociaux
- Les responsabilités légales attachées à la gestion des budgets
- La Communication du CSE auprès des salariés sur l’utilisation de ses moyens
L’élu acquiert une compréhension claire de la comptabilité de l’instance et des responsabilités qui en découlent, ce qui lui permet de participer activement aux décisions budgétaires et de communiquer en toute transparence auprès des salariés.
Les représentants du personnel face aux enjeux environnementaux, les causes et les conséquences du changement climatique
- Atelier participatif : Fresque du Climat, pour comprendre les causes et conséquences du changement climatique
- Données environnementales de l’activité de l’entreprise
- Des états aux entreprises : Règlementation nationale et internationale en matière de développement durable
- Les apports de la loi climat et résilience du 22 Août 2021
- Les prérogatives environnementales du CSE
- L’évolution de la mission du CSE
- Les nouvelles règles d’information et de consultation du CSE
- La notion de « conséquences environnementales » et ses périmètres (impacts sur les métiers, l’emploi, la formation, la santé et les conditions de travail)
Le programme aborde également :
- Le préjudice écologique
- Les moyens alloués au CSE (expertise, formation, BDESE, etc.)
- Le droit d’alerte environnemental
- Le dialogue social environnemental
- Atelier : Les objectifs de développement durable
- Les thématiques de négociation obligatoire en matière environnementale (GPEC, mobilité, rémunération, QVT etc)
- L’émergence de nouveaux acteurs du dialogue social (Commission environnementale, référent environnement, collectif de salariés etc) illustrée par des cas pratiques
Cette approche permet à l’élu de devenir un véritable acteur du développement durable au sein de son entreprise et de peser sur des décisions qui engagent l’avenir de tous les salariés.
Les restructurations d’entreprise et le rôle du CSE
- Les opérations de restructuration
- L’information du CSE en cas de restructuration (contenu, délai)
- Le recours à une expertise
- Les effets d’une restructuration sur le CSE
- Les effets d’un transfert sur les statuts individuels et collectifs des salariés
- Les prérogatives environnementales du CSE
- Le CSE, nouvel acteur du développement durable en entreprise
- De nouvelles instances
Face à des opérations qui bouleversent souvent l’organisation du travail et l’avenir des salariés, l’élu formé sait quels délais et quelles informations exiger de l’employeur, et comment sécuriser ses échanges à chaque étape du processus.
Une feuille de route du CSE peut également être proposé indiquant les priorités et les leviers d’actions :
- Les priorité du CSE à l’issue de la formation
- Les sujets prioritaires pour l’équipe et les informations à suivre dans la durée
- La répartition des rôles entre les membres du CSE
- La communication auprès des salariés
- La construction d’un plan d’action et la formalisation d’une feuille de route adaptée au mandat
A l’issue de cette formation, les élus seront capables de :
- Connaître la répartition des compétences entre le CSE et ses commissions
- Apprécier concrètement l’étendue des missions du CSE
- Comprendre la comptabilité du CSE et ses budgets
- Savoir utiliser ses budgets, valoriser ses actions et communiquer auprès des salariés
- Appréhender les attributions juridiques et les leviers d’action du CSE en matière environnementale
Formations SSCT (Santé, Sécurité et Condition de Travail) du CSE
La formation SSCT vise à donner aux élus du CSE, et aux membres de la commissions SSCT, l’ensemble des compétences nécessaires pour agir efficacement en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle permet de :
- Apprécier l’étendue et la nature des missions du CSE en matière de SSCT
- Saisir l’articulation entre le CSE et la commission SSCT, sur la base de l’accord de dialogue social et du règlement intérieur du CSE
- Identifier l’ensemble des acteurs de la prévention des risques et leurs obligations respectives
- S’approprier l’ensemble des moyens et des informations dont dispose le CSE
- Mieux exploiter les informations à disposition pour améliorer l’aptitude des élus à identifier, évaluer et prévenir les risques professionnels
- Mieux cerner le rôle et les leviers d’action du CSE face aux risques psychosociaux (RPS)
- Mener des missions d’enquête et d’inspection
- Structurer la démarche d’analyse des accidents du travail, notamment à travers la méthode de l’arbre des causes
- Réagir utilement face à des situations difficiles rencontrées sur le terrain.
Avant d’agir sur le terrain, l’élu doit savoir qui fait quoi en matière de prévention :
- Quelle est la place de la SSCT dans les missions du CSE ?
- Comment s’articulent les rôles entre le CSE ?
- Comment s’articulent les rôles entre le CSE et la commission SSCT (CSSCT) ?
- Quels sont les acteurs internes et externes de la santé au travail (médecine du travail, inspection du travail, service prévention, etc.) ?
La formation revient également sur les responsabilités civile et pénale de l’employeur.
Cette mise en perspective permet à l’élu de savoir vers qui se tourner selon la situation et de comprendre les enjeux et les limites de la responsabilité de chacun, un préalable indispensable pour agir efficacement.
Le cœur de la mission SSCT consiste à savoir repérer les risques avant qu’ils ne se transforment en accident ou en maladie professionnelle. La formation permet aux élus de s’approprier :
- Les différentes catégories de risques professionnels, avec un focus particulier sur les risques psychosociaux (RPS) et les enjeux de qualité de vie et conditions de travail (QVCT) ;
- La logique et les étapes de la démarche de prévention, à travers le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et son prolongement, le PAPRIPACT ;
- Le fonctionnement du compte professionnel de prévention (C2P).
Grâce à des mises en situation concrètes, l’élu apprend à décrypter le DUERP de son entreprise et à repérer les signaux d’alerte, ce qui lui permet de contribuer activement à la démarche de prévention plutôt que de la subir.
Cette mise en perspective permet à l’élu de savoir vers qui se tourner selon la situation et de comprendre les enjeux et les limites de la responsabilité de chacun, un préalable indispensable pour agir efficacement et éviter les malentendus avec l’employeur.
La formation aborde également le rôle du CSE dans les procédures d’information-consultation en matière de santé-sécurité, ainsi que les registres et documents à sa disposition. Un focus particulier est consacré à l’inaptitude et au rôle du CSE lors du reclassement d’un salarié inapte, illustré par une étude de cas.
L’élu repart ainsi mieux armé pour accompagner un salarié confronté à une problématique de santé au travail, et pour faire valoir son avis dans le cadre des consultations obligatoires.
Face à un accident du travail ou une maladie professionnelle, le CSE dispose de prérogatives d’enquête bien précises. La formation permet aux élus de s’approprier :
- Les démarches de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ;
- La méthode de l’arbre des causes, mise en pratique lors d’un travail en sous-groupe sur un cas réel ;
- Les pouvoirs d’enquête du CSE et les modalités de réunion en cas d’accident grave.
Cette approche permet d’outiller les élus du CSE pour mener une analyse rigoureuse après un accident, et non se contenter d’un simple constat, un vrai gain en crédibilité face à l’employeur.
Enfin, le programme revient sur les différents droits d’alerte dont dispose le CSE :
- Atteinte aux droits des personnes,
- Danger grave et imminent, ou risque grave pour la santé publique et l’environnement.
Elle aborde aussi les modalités des inspections du CSE et propose une relecture de l’accord de mise en place du CSE et de son règlement intérieur sous l’angle de la SSCT, avant d’établir des perspectives d’action concrètes pour la suite du mandat.
L’élu sait ainsi précisément quand et comment déclencher une alerte, et repart avec un plan d’action réaliste pour faire vivre la SSCT au sein de son instance.
COMPOSYA travaille avec plusieurs partenaires experts sur la thématique SSCT. Il existe ainsi une seconde approche de cette formation, qui reprend les fondamentaux vus précédemment tout en apportant un éclairage complémentaire sur certains points :
- Le rôle de chaque membre du bureau (président, secrétaire, trésorier, membres du CSE) dans le suivi des sujets SSCT, et la manière d’intégrer ces sujets dans l’ordre du jour, les délibérations et le procès-verbal des réunions du CSE
- Les moyens concrets à disposition des élus pour agir en SSCT : heures de délégation, liberté de déplacement, confidentialité des échanges avec les salariés
- L’observation du travail réel et les signaux d’alerte (absentéisme, tensions, surcharge) permettant aux élus de passer d’un simple constat de terrain à une question utile posée en réunion
- Des documents complémentaires au DUERP : le rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, ainsi que les données issues de la BDESE utiles à la prévention
- La consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, et la manière de construire un avis argumenté à partir des documents transmis par l’employeur.
Cette approche renforce particulièrement la capacité des élus à transformer leurs observations de terrain en actions concrètes au sein du CSE, et à mobiliser l’ensemble du bureau, pas uniquement les membres de la CSSCT, sur les sujets de santé et de sécurité au travail.
En fonction du CSE et de ses besoins spécifiques, COMPOSYA oriente les élus vers le programme SSCT le plus adapté à leur situation, afin de leur garantir un accompagnement au plus près de leurs préoccupations.
Formation économique et formation SSCT : deux formations complémentaires
Si la formation économique du CSE couvre le fonctionnement global du CSE, organisation, attributions, budgets, enjeux environnementaux et restructurations, la formation SSCT se concentre spécifiquement sur la santé, la sécurité et les conditions de travail, un domaine à part entière qui requiert des compétences et des outils spécifiques.
De nombreux élus du CSE choisissent de suivre les deux formations, dans un ordre adapté à leurs besoins immédiats :
- Les élus nouvellement désignés privilégient souvent la formation économique en priorité, pour comprendre le fonctionnement global du CSE
- Les élus confrontés à des enjeux de prévention des risques, à des accidents du travail ou à des situations de risques psychosociaux dans leur entreprise gagneront à suivre rapidement la formation SSCT
- Les membres de la commission SSCT trouveront dans cette dernière formation un contenu directement applicable à leurs missions
Votre CSE mérite un accompagnement à la hauteur de ses missions
Vous vous reconnaissez dans ces situations ? Vous souhaitez que vos élus gagnent en impact, en cohésion et en crédibilité ?
Parlons-en dès maintenant.
