Vous former, pour renforcer l’impact de votre CSE
Les élus du CSE jouent un rôle central dans l’entreprise. Encore faut-il disposer des connaissances et compétences nécessaires pour l’exercer pleinement !
- Maîtrisez les fondamentaux : droit social, responsabilités du CSE, analyse financière, risques psychosociaux, RGPD..
- Défendez efficacement les intérêts des salariés face aux enjeux actuels.
- Négociez en confiance avec les directions et partenaires sociaux.
- Accédez à un large éventail de formations sur-mesure, animées par des experts reconnus.
- Renforcez la cohésion de votre équipe avec des ateliers de team building adaptés.
- Favorisez une collaboration fluide et un esprit collectif solide.
Objectif : faire de votre CSE une équipe engagée, influente et bien préparée.
Comprendre le fonctionnement du CSE et consolider ses compétences
Formation Les représentants de proximité
Formation Maîtriser le règlement intérieur du CSE
Formation Comment optimiser la gestion administrative
Formation Contribuer efficacement à la politique formation
Formation RGPD (Règlement Général de Protection des Données)
Formation Les RP face aux enjeux environnementaux
Formation La négociation sans présence syndicale
Formation Renégocier l’accord CSE
Formation Négocier le protocole d’accord préélectoral
Formation Consolidation de l’expérience et compétences des « Elus du CSE »
Formation Optimiser l’organisation du CSE et ses tâches grâce à l’IA
Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) pour les salariés et élus du CSE
F.A.Q
Quelles sont les formations obligatoires du CSE ?
Il y a 2 formations obligatoires du CSE :
· La formation « économique »
· La formation « Santé, Sécurité et conditions de travail SSCT
Elles sont obligatoirement dispensées par un organisme figurant sur la liste arrêtée par le Ministre chargé du Travail et agréées par la DREETS ou des organismes agréés par le préfet de région des représentant du personnel (Article L2315-17 du Code du Travail)
La formation économique est réservée aux élus titulaires. Toutefois, les suppléants du CSE peuvent se former selon les conditions envisagées avec l’employeur, ou si l’élu suppléant prend des jours de congé ou RTT.
Les élus titulaires bénéficient de droit d’un congé de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale, encadré par l’article L2145-11 du Code du travail. Il dispose ainsi :
Pour la formation SSCT, la durée de la formation est 5 jours. Cela concerne toutes les entreprises disposant d’un CSE, quel que soit le nombre de salariés.
Dans le cadre d’un renouvellement de mandat, 3 jours sont requis pour les membres du CSE dont le mandat est renouvelé et 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de + de 300 salariés.
Article L. 2315-63, Code du travail
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le comité social et économique. Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale CFESES prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »
Article L. 2315-18, Code du travail
« Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État. Le financement de la formation prévue à l’alinéa précédent est pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. »
Qui paye les formations obligatoires du CSE ?
Pour la formation économique du CSE
Elle est financée par le CSE sur le budget AEP Fonctionnement du CSE (sauf règle plus favorable dans votre entreprise) et le salaire est maintenu pour les titulaires. Pour les suppléants, il est possible de négocier avec l’employeur leur présence à la formation économique. Mais l’employeur n’est pas obligé d’accepter.
Les élus titulaires peuvent partager leurs heures de délégation avec les élus suppléants pour qu’ils puissent suivre des formations.
Pour la formation SSCT (SANTE SECURITE ET CONDITION DE TRAVAIL)
Elle est financée intégralement par l’employeur (article L.2315-18 du Code du Travail). Le salaire est maintenu pour les titulaires et les suppléants.
Toutes les autres formations du CSE sont financées par le budget de fonctionnement du CSE. Celui-ci prend alors en charge les honoraires de l’organisme de formation ainsi que les frais de déplacement des élus et du formateur.
Pour participer aux formations CSE, les élus disposent de congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale. Il est également possible de suivre des formations CSE payées par les organisations syndicales dont dépendent les élus du CSE.
Quand se former au CSE et la période de formation ?
Suite à l’élection des élus CSE, mais également en début de chaque année, il est recommandé de se former le plus vite possible pour comprendre vos missions au sein du CSE, vous approprier les éléments essentiels et être efficace.
La montée en compétence se fait de façon progressive. C’est pourquoi, COMPOSYA porte une attention toute particulière à définir ensemble les formations qui vous seront prioritaires ou utile au cours de votre mandat.
Ces formations ont pour vocation de vous apporter les connaissances suffisantes pour exercer votre mandat, en toute sérénité et pas à pas.
Elles vous font gagner du temps pour :
· Avoir un éclairage
· Savoir utiliser des leviers
· Disposer de connaissances juridiques indispensables
· Pallier au manque d’expérience et/ou de temps
· Aborder la variété de sujets sur un mandat de 4 ans
· Faire face à un calendrier imposé par la direction
Les CSE doit appréhender des sujets sur le fonctionnement et la gestion du CSE, des relations sociales, du droit du travail, de la Santé Sécurité et conditions du travail et la défense des intérêts des salariés sous différentes facettes. Il doit savoir aussi communiquer.
C’est pourquoi nous vous proposons un panel de formations spécialisées CSE et représentants du personnel.
Quel est le prix d'une formation CSE ?
Le prix d’une formation CSE est en moyenne de 1500 € la journée sans les frais (salle, repas…).
Le coût de la formation dépend de plusieurs critères :
· Le nombre de personnes à former et la durée de la formation
· La qualité des intervenants, leur expérience, leur pédagogie et leur expertise
· De l’agrément et certifications
· De l’adaptation du programme
· La difficulté du sujet ou les sujets spécifiques
· Le déplacement du consultant
· Les outils pédagogiques
COMPOSYA veille à la qualité des prestations et aux choix des intervenants et de tous les critères qualitatifs pour la plus grande satisfaction de ses clients.
Possibilité de faire du sur-mesure pour répondre à une formation s’adaptant à vous, vos enjeux, vos problématiques et à votre montée en compétence.
Besoin d’un conseil ou d’un soutien immédiat ?
Nous sommes à votre écoute pour répondre à vos questions et vous accompagner concrètement, quel que soit votre besoin.
