Objectifs pédagogiques
➔ Devenir acteur dans les prises de décision du CSE
➔ Distinguer les différentes ressources du CSE
➔ Mieux cerner l’impact de l’évolution de la méthode de calcul de l’assiette sur le montant des budgets
➔ Analyser les possibilités de transfert entre les budgets, l’opportunité d’un transfert et ses conséquences
➔ Distinguer les différents types de comptabilité selon la taille de l’instance
➔ Mesurer le degré de conformité des écrits comptables de l’instance
➔ Mesurer l’importance de mettre en place des outils de gestion comptable adéquats
➔ Lister les différentes dépenses susceptibles de relever du budget de fonctionnement et des ASC
➔ Se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance
➔ Évaluer la pertinence d’une prestation au regard de son régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat
Programme
Programme de Formation – SSCT Le Bureau du CSE
- La mise en place du Bureau
- Le mandat de gestion
Les ressources du CSE
- La subvention de fonctionnement du CSE
- La subvention des activités sociales et culturelles
- L’assiette de calcul
- Le transfert des budgets
Débat sur les opportunités et les inconvénients d’un transfert entre les budgets
Les obligations comptables du CSE
- La comptabilité de droit commun
- Des comptabilités différenciées en fonction de la taille de l’instance
- Le rapport annuel d’activités
- L’approbation des comptes
Les différents outils de gestion comptable
- Le budget prévisionnel
- Le règlement intérieur
- Le règlement des activités
- La trésorerie de l’instance
QCM sur les obligations comptables du CSE et les outils de gestion
L’utilisation des budgets
- Utilisation du budget de fonctionnement
- Utilisation du budget des ASC
Débat sur les bénéficiaires et les critères d’attribution des ASC : se positionner de façon argumentée sur la politique sociale de l’instance
Le choix des prestataires
Le cadre fiscal des activités sociales et culturelles
- Les règles URSSAF
- Le contrôle des URSSAF
Travail en sous-groupe sur de nouvelles pistes de participation ou d’aide du CSE : évaluer la pertinence d’une prestation au regard de son régime fiscal et en termes de soutien au pouvoir d’achat
Méthodes
➔ Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils…)
➔ Méthode interrogative (Quiz, QCM…)
➔ Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
➔ Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
➔ Évaluation de satisfaction à chaud et à froid