Formation Santé Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)

Jour 01 – Notions, acteurs et responsabilités en santé sécurité

• Définition des notions clés
• La place de la santé et de la sécurité au sein des missions du CSE
• Principe et limites de la répartition des attributions entre le CSE et la CSSCT
• Les sources d’information en SSCT
• Les acteurs de la santé/sécurité au travail et leur rôle
• Les acteurs externes de la santé sécurité au travail
• Les acteurs internes à l’entreprise de la santé sécurité au travail
• Les responsabilités en matière de santé sécurité
• Les responsabilités de l’employeur
• La responsabilité civile de l’employeur
• La responsabilité pénale de l’employeur

Jour 02 – De l’identification des risques à l’élaboration d’une démarche de prévention

• Les risques professionnels
• Exercice d’application : Description d’une situation de travail et identification des facteurs de RPS
• La notion de risques professionnels
• Les catégories de risques et leurs facteurs
• Les spécificités des RPS
• RPS, QVCT (Qualité de vie et conditions de travail) : Quels enjeux ?
• La démarche de prévention des risques (DUERP)
• Les 4 enjeux de la prévention des RPS
• La démarche EVRP : les étapes
• Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
• Décryptage de votre DUERP
• Le compte professionnel de Prévention (C2P)
• Du DUERP au PAPRIPACT

QCM

Jour 03 – Consultations du CSE et réclamations en santé sécurité

• L’information/consultation du CSE en matière de santé sécurité
• Les différents registres et documents à disposition de l’Instance
• Les info-consultations en matière de santé sécurité
• Focus sur l’inaptitude et le rôle du CSE
• Étude de cas : consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte

Jour 04 – L’analyse des risques

• Les prérogatives du CSE en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles
• Démarches et procédures de reconnaissance des AT/MP
• L’analyse a posteriori des accidents du travail
• Travail en sous-groupe : Analyse d’un accident via la méthode de l’arbre des causes
• Les pouvoirs d’enquête du CSE en matière d’AT/MP
• Réunion du CSE en cas d’accident du travail grave

Jour 05 – Inspections / Droit d’alerte / Bilan de la formation et perspectives

• Les droits d’alerte du CSE
• L’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
• L’alerte en cas de danger grave et imminent
• L’alerte en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement
• Les inspections du CSE
• Analyse de votre accord
• Revue, analyse et synthèse de l’accord de mise en place du CSE et du règlement intérieur du CSE sous l’angle de la SSCT
• Perspectives d’actions post formation pour le CSE

QUIZ