Objectifs pédagogiques
➔ Identifier les forces et les faiblesses de l’accord initial de mise en place de l’instance
➔ Préparer la renégociation de l’accord CSE
Programme
Programme de Formation – SSCT Introduction : bilan des accords de mise en place du CSE
- Une appropriation lente et conservatrice de la fusion des IRP
- Les principaux écueils des accords
- Autodiagnostic de votre accord
Périmètre des élections
- Nombre et périmètre des établissements distincts : une dynamique générale de centralisation
- Les contours de l’obligation de loyauté dans la négociation
Composition et fonctionnement de l’Instance
- Nombre d’élus
- Désignation et remplacement
- Rôle des suppléants
- Place du Bureau
- Cadrage des réunions
- CSE d’établissements / CSE Centraux
- Utilisation des crédits d’heures
- Formation des élus
- Articulation accord / Règlement intérieur du CSE
- Renégocier l’accord CSE
- Adaptation et adéquation des moyens aux missions
Exercice des attributions
- Étendue des missions du CSE vis-à-vis de la CSSCT et des RP
- Rationalisation des consultations récurrentes (périodicité, délais, contenu)
- Utilisation et contenu de la BDESE
- Les expertises dans le cadre des consultations récurrentes
- Les délégations du CSE
- La gestion de la transversalité
Les Commissions du CSE et les représentants de proximité
- La CSSCT
- Les autres commissions
- Les représentants de proximité
Moyens et fonctionnements du CSE
- Utilisation des crédits d’heures
- Formations des élus
Travail en sous-groupe réalisé par thèmes suivi d’un temps de restitution et de synthèse
Méthodes
➔ Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils…)
➔ Méthode interrogative (Quiz, QCM…)
➔ Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
➔ Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
➔ Évaluation de satisfaction à chaud et à froid