Formation Maîtriser le règlement intérieur du CSE

Jour 1 – Introduction

• Présentation de la formation et des objectifs
• Rappel du rôle et des missions du CSE
• Importance du règlement intérieur pour le bon fonctionnement du CSE

Cadre légal et réglementaire

• Textes de référence (Code du travail, jurisprudence)
• Contenu obligatoire et facultatif du règlement intérieur
• Clauses interdites
• Procédure d’adoption et de modification

Bonnes pratiques et recommandations

• Structuration du règlement intérieur
• Rédaction claire et précise
• Adaptation à la taille et aux spécificités de l’entreprise
• Articulation avec d’autres documents (accord d’entreprise, charte…)

Études de cas : analyse de règlements intérieurs existants

Questions/réponses

Jour 2 – Atelier pratique de rédaction

• Rappel des points clés de la veille
• Présentation de la méthodologie de travail
• Constitution de groupes de travail par entreprise ou par thématique
• Rédaction collaborative du règlement intérieur (ou d’une partie)
• Mise en commun et échanges entre les groupes

Synthèse et recommandations

Évaluation de la formation et clôture