Objectifs pédagogiques
➔ Identifier les différentes règles applicables à la relation de travail
➔ Se repérer entre les différentes sources du droit du travail
➔ Appréhender les différentes composantes de la relation de travail et les obligations respectives des parties
➔ Recenser les différents modes de rupture du contrat de travail et apprécier les enjeux propres à chaque mode de rupture
➔ Cerner l’architecture de la représentation du personnel depuis les ordonnances et la place des représentants de proximité
➔ Maîtriser le cadre conventionnel d’intervention des représentants de proximité et leurs moyens pour agir
Programme
Programme de Formation – SSCT Jour 1 – Fondamentaux du droit du travail et de la représentation du personnel en entreprise
Fondamentaux du droit du travail
Le contrat de travail : éléments constitutifs Les sources du droit du travail : typologie, hiérarchie et articulation L’exécution du contrat de travail et les obligations respectives des parties Les ruptures du contrat de travail Fondamentaux de la représentation du personnel en entreprise
Représentation syndicale et représentation élue Les élections professionnelles : enjeux croisés L’impact des ordonnances Macron sur la représentation du personnel La représentation élue du personnel : le CSE Jour 2 – Rôle et moyens d’action des représentants de proximité
Les contours du mandat
Périmètre de mise en place Modalités de désignation Modalités de fonctionnement Moyens d’action des représentants de proximité Statut protecteur Cessation du mandat (transfert, rupture, révocation, etc.) Les attributions des représentants de proximité
Un champ de compétences négocié et restreint Les risques d’empiètement Domaines d’attributions et étendue des pouvoirs* Cette formation peut être animée sur une journée et le programme concentré sur le rôle et les moyens d’action des représentants de proximité lorsque ceux-ci disposent de bases solides en droit du travail. Le tarif de la formation est adapté en conséquence.
*À partir de votre accord de mise en place du CSE et de votre règlement intérieur.
Méthodes
➔ Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils…)
➔ Méthode interrogative (Quiz, QCM…)
➔ Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
➔ Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
➔ Évaluation de satisfaction à chaud et à froid