Programme de Formation – SSCT Introduction
- État des lieux des inégalités dans le monde professionnel
- Impact des représentations culturelles et des stéréotypes de genre sur les pratiques et les parcours professionnels
Les concepts et principes juridiques clés de l’égalité professionnelle
- Égalité, parité, mixité
- L’égalité de rémunération entre les sexes, application du principe général « A travail égal, salaire égal »
- Principe de non-discrimination directe et indirecte, inégalités de traitement
- Agissements sexistes, harcèlement sexuel et harcèlement discriminatoire
Quiz
Les indicateurs et les leviers de l’égalité professionnelle
- Les informations à disposition du CSE
Atelier sur les indicateurs du rapport de situations comparées
- Intérêt et limites de l’index égalité femmes-hommes
Débat
- Les principaux domaines d’action en faveur de l’égalité professionnelle
La consultation sur l’égalité professionnelle
- L’égalité professionnelle, onglet obligatoire de la consultation annuelle sur la politique sociale
- Le rôle de la Commission politique sociale
- Le recours à l’expertise
- Rendre un avis
La place de la négociation collective
- Une négociation « administrée » au risque de la standardisation
- Suivi et renégociation de l’accord égalité
Le contentieux des inégalités professionnelles
- Les instances de contrôle et de recours
- La preuve des inégalités professionnelles
- Les sanctions et la prescription
Quiz de synthèse