Objectifs pédagogiques
➔ Comprendre les fondamentaux du RGPD, applicable au CSE dans la gestion de vos données, l’origine et le champ d’application et les grands principes de la protection des données.
➔ Identifer les acteurs, les droits et les obligations, reconnaître les responsabilités des différents intervenants et les droits des personnes concernées.
➔ Intégrer la conformité RGPD dans ses pratiques professionnelles, savoir utiliser les outils réglementaires (registre, clauses, sécurité) dans son quotidien.
➔ Appliquer le RGPD à des projets concrets, être capable d’identifier les risques, mener une analyse d’impact et sécuriser un traitement de bout en bout.
Programme
Comprendre les fondamentaux du RGPD
- Origine du RGPD, logique européenne, rôle de la CNIL
- Champ d’application : à qui s’applique-t-il ?
- Définitions clés: données personnelles, données sensibles, traitement
- Les 6 principes fondamentaux du RGPD
Acteurs, droits et obligations
- Les droits des personnes concernées (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, etc.)
- Rôles et responsabilités : Responsable de traitement, Sous-traitant
- Le rôle du Délégué à la protection des données (DPO)
- Les obligations réglementaires
Intégrer la conformité dans les pratiques
- L’accountability : preuve de conformité
- Le registre des traitements : structure, fiche type
- La gestion des bénéficiaires, des sous-traitants et des contrats (clause type RGPD)
- La sécurité des données : bonnes pratiques techniques et organisationnelles
Focus projets, risques et ateliers pratiques
- Privacy by design / by default
- Analyse d’impact (AIPD) : méthodologie, exemples
- Focus sécurité : failles, violations, alertes CNIL
Méthodes
➔ Méthodes : exposés, quiz, études de cas, ateliers collaboratifs
➔ Supports fournis : support PDF, fiches pratiques, modèles RGPD (fiche registre, modèle AIPD)
➔ Échanges interactifs : questions / réponses
➔ QCM et cas pratiques en sous-groupe ou en groupe.
➔ Dispositifs d’évaluation à la fin et après la formation
➔ QCM général de validation et bilan et perspectives des acquis pédagogiques