Jour 1 – Introduction
- Présentation de la formation et des objectifs
- Rappel du rôle et des missions du CSE
- Importance du règlement intérieur pour le bon fonctionnement du CSE
Cadre légal et réglementaire
- Textes de référence (Code du travail, jurisprudence)
- Contenu obligatoire et facultatif du règlement intérieur
- Clauses interdites
- Procédure d’adoption et de modification
Bonnes pratiques et recommandations
- Structuration du règlement intérieur
- Rédaction claire et précise
- Adaptation à la taille et aux spécificités de l’entreprise
- Articulation avec d’autres documents (accord d’entreprise, charte…)
Études de cas : analyse de règlements intérieurs existants
Questions/réponses
Jour 2 – Atelier pratique de rédaction
- Rappel des points clés de la veille
- Présentation de la méthodologie de travail
- Constitution de groupes de travail par entreprise ou par thématique
- Rédaction collaborative du règlement intérieur (ou d’une partie)
- Mise en commun et échanges entre les groupes
Synthèse et recommandations
Évaluation de la formation et clôture