Formation La négociation sans présence syndicale

Fondamentaux de la négociation collective

• Hiérarchie et articulation des normes en droit du travail
• Enjeux de la négociation d’entreprise
• Représentation élue et représentation syndicale : rappel sur les attributions
• Point sur le Conseil d’entreprise

Quiz de synthèse

Des modes substitutifs de négociation déterminés en fonction des effectifs de l’entreprise

• Entreprises de moins de 11 salariés et de moins de 20 salariés sans CSE : acte unilatéral soumis à approbation des salariés
• Entreprises de 11 à 49 salariés : négociation avec des élus ou avec des salariés mandatés
• Entreprises de plus de 50 salariés : primauté de la négociation avec des élus mandatés, à défaut, négociation avec des élus non mandatés, à défaut avec des salariés mandatés

Conditions de validité des accords et thèmes ouverts à la négociation

Travail en sous-groupe : quelles marges de manoeuvre pour l’employeur ?

Préparation de la négociation

• Les obligations de l’employeur en amont de la négociation
• Le choix du mandatement
• Informer, mobiliser et consulter les salariés
• Quelles informations demander ?
• Identifier des axes revendicatifs

Mise en situation

Déroulement de la négociation

• Les contours de l’obligation de loyauté dans la négociation
• Articuler la négociation et les consultations récurrentes du CSE
• Moyens alloués aux négociateurs

Terme de la négociation

• Clauses obligatoires
• Formalités de dépôt, de publicité et suivi de l’accord
• Communiquer autour des mesures négociées auprès des salariés
• L’hypothèse d’un échec des négociations

L’accord dans le temps

• Durée d’application des accords
• Les effets des accords sur les contrats de travail : application immédiate, automatique et impérative
• Révision, dénonciation et mise en cause : tour d’horizon des évènements susceptibles d’affecter la vie de l’accord

Débat