Objectifs pédagogiques
➔ Se familiariser avec les principaux aspects du droit des relations individuelles de travail afin de porter les réclamations des salariés et notamment :
➔ Déterminer la ou les règles de droit applicable(s) à une situation donnée
➔ Identifier les enjeux de la période d’essai
➔ Comparer les principaux types de contrat de travail
➔ Apprécier la validité des principales clauses du contrat de travail
➔ Différencier la modification du contrat et le changement des conditions de travail
➔ Analyser les différentes composantes de la rémunération
➔ Identifier le cadre légal et conventionnel applicable en matière de temps de travail
➔ Apprécier la légalité d’une procédure disciplinaire
➔ Apprécier les conséquences financières des différentes ruptures du contrat de travail
➔ Déterminer la juridiction compétente en cas de litige
Programme
Programme de Formation – SSCT Jour 1
Les sources du droit du travail
Les sources propres au droit du travail L’articulation des normes La formation du contrat de travail
Les règles encadrant le recrutement des salariés La période d’essai : conditions, durée et rupture Les différents types de contrat de travail Les principales clauses du contrat de travail Jour 2
L’exécution du contrat de travail
Les principales règles applicables en matière de temps de travail Les principales règles applicables en matière de rémunération Les événements affectant l’exécution du contrat de travail Pouvoirs de l’employeur et droits des salariés Jour 3
Les ruptures du contrat de travail
Les ruptures à l’initiative de l’employeur Les ruptures à l’initiative du salarié La rupture conventionnelle Les effets de la rupture du contrat de travail Le contentieux de la relation de travail
Les acteurs du droit du travail Les juridictions du travail Le déroulement d’un contentieux prud’hommal
Méthodes
➔ Méthode transmissive (exposés, apports théoriques, conseils…)
➔ Méthode interrogative (Quiz, QCM…)
➔ Méthode co-active (échange et interactions, jeux de rôle, formalisation d’un plan d’action)
➔ Auto-évaluation sur l’atteinte des objectifs
➔ Évaluation de satisfaction à chaud et à froid