Formation Économique des membres du CSE

Jour 01 – Organisation et fonctionnement du CSE

• Fondamentaux de la représentation du personnel
• La composition du CSE
• Le fonctionnement du CSE
• Les moyens du CSE
• L’exercice des mandats et la protection des représentants du personnel

Jour 02 – Les attributions du CSE

• Les réclamations individuelles et collectives
• Les missions du CSE en matière de Santé, sécurité et conditions de travail
• L’information / consultation du CSE
• Le recours à l’expertise
• Le CSE comme acteur de la négociation en l’absence de DS
• Les alertes du CSE

Jour 03 – Le CSE et ses budgets

• Les ressources du CSE et sa comptabilité
• La gestion du CSE
• Les responsabilités légales
• La Communication du CSE

Jour 04 – Les représentants du personnel face aux enjeux environnementaux, les causes et les conséquences du changement climatique

• Atelier participatif : Fresque du Climat
• Des états aux entreprises : Règlementation nationale et internationale en matière de développement durable
• Les apports de la loi climat et résilience du 22 Août 2021
• Les prérogatives environnementales du CSE
• L’évolution de la mission du CSE
• Les nouvelles règles d’information et de consultation du CSE
• La notion de « conséquences environnementales » et ses périmètres

Débat

Cas pratiques

Jour 05 – Les restructurations d’entreprise et le rôle du CSE

• Les opérations de restructuration
• L’information du CSE en cas de restructuration (contenu, délai)
• Le recours à une expertise
• Les effets d’une restructuration sur le CSE
• Les effets d’un transfert sur les statuts individuels et collectifs des salariés
• Les prérogatives environnementales du CSE
• Le CSE, nouvel acteur du développement durable en entreprise
• De nouvelles instances

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