Qu'est-ce que la formation économique du CSE et à quoi sert-elle ?
La formation économique du CSE, agréée par le Ministère du travail, permet aux élus de comprendre le fonctionnement quotidien du CSE, de maîtriser ses attributions, sa comptabilité et ses budgets, et d’appréhender ses leviers d’action en matière environnementale et lors des restructurations d’entreprise. Elle constitue une étape incontournable pour tout élu souhaitant exercer son mandat avec autonomie et efficacité, que ce soit en début de mandat ou pour approfondir sa maîtrise des sujets économiques du CSE.
Être élu du CSE implique de maîtriser des sujets aussi variés que le fonctionnement de l’instance, la gestion de ses budgets, les enjeux environnementaux ou encore la prévention des risques professionnels. Pour répondre à ces besoins deux formations se distinguent particulièrement : la formation économique du CSE et la formation SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
Ces formations CSE permettent aux élus de disposer d’une vision complète de leurs attributions et d’exercer leur mandat avec assurance.
Formation économique du CSE : un programme complet et agréée
La formation économique du CSE permets aux élus de comprendre le fonctionnement du CSE au quotidien, de découvrir l’importance de son rôle économique et de maîtriser l’organisation et la gestion de l’instance.
Organisation et fonctionnement du CSE, les fondamentaux à maîtriser
Organisation du CSE
- Fondamentaux de la représentation du personnel
- La composition du CSE (le président du CSE, les membres élus du CSE, titulaires et suppléants, les représentants syndicaux au CSE, le bureau du CSE, Secrétaire, Trésorier et éventuels adjoints, les règles de remplacement er les élections partielles)
- Le fonctionnement du CSE au quotidien (missions du CSE)
- La fusion des instances et la place du CSE dans le dialogue social
- Les moyens du CSE mis à disposition des élus
- Le CSE, une instance configurable et négociable
- L’exercice des mandats et la protection des représentants du personnel (statut protecteur des IRP)
Fonctionnement du CSE
- Les crédits d’heures de délégation
- Les obligations de secret professionnel et de discrétion
- La formation des membres du CSE
- Les commissions du CSE
- La personnalité morale et la responsabilité du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- Mes moyens matériels et les ressources financières du CSE
- Les Activités Sociales et Culturelles (ASC) et l’URSSAF
- Les obligations comptables du Comité
Ces connaissances permettent à l’élu de se positionner clairement dans son rôle de connaître ses droits et ses moyens d’action, et d’aborder sereinement la suite de son mandat.
Les attributions du CSE : connaître l’étendue de ses missions
- Les réclamations individuelles et collectives des salariés
- Les missions du CSE en matière de Santé, sécurité et conditions de travail
Les réunions du CSE :
- Les différentes réunions du CSE
- L’ordre du jour et la convocation aux réunions
- L’organisation de réunions préparatoires
- Le déroulement des réunions plénières et les modalités de vote
- Le procès-verbal des réunions du CSE
L’information / consultation du CSE :
- Le rôle consultatif du CSE
- La BDESE
- Les informations-consultations ponctuelles et récurrentes
- L’agenda social
- Les recours à expertise et les moyens d’action du Comité
- Le recours à l’expertise
- Le CSE comme acteur de la négociation en l’absence de DS
- Les alertes du CSE
L’élu saura précisément quand et comment mobiliser chacune de ses attributions et gagnera en assurance devant l’employeur comme devant les salariés qui le sollicitent.
Le CSE et ses budgets : comprendre la dimension économique et financière
- Le rôle des représentants du personnel au regard de la lecture des comptes
- Les informations économique et financière
- Les ressources du CSE et sa comptabilité (les comptes annuels de l’entreprise, les cycles comptables)
- La gestion du CSE au quotidien (l’affectation du résultats, les investissements, la trésorerie, la lecture du bilan et du compte de résultat)
- L’étude de la performance de l’entreprise, des charges exploitable
- La mise en lien des indicateurs économique et des indicateurs sociaux
- Les responsabilités légales attachées à la gestion des budgets
- La Communication du CSE auprès des salariés sur l’utilisation de ses moyens
L’élu acquiert une compréhension claire de la comptabilité de l’instance et des responsabilités qui en découlent, ce qui lui permet de participer activement aux décisions budgétaires et de communiquer en toute transparence auprès des salariés.
Les représentants du personnel face aux enjeux environnementaux, les causes et les conséquences du changement climatique
- Atelier participatif : Fresque du Climat, pour comprendre les causes et conséquences du changement climatique
- Données environnementales de l’activité de l’entreprise
- Des états aux entreprises : Règlementation nationale et internationale en matière de développement durable
- Les apports de la loi climat et résilience du 22 Août 2021
- Les prérogatives environnementales du CSE
- L’évolution de la mission du CSE
- Les nouvelles règles d’information et de consultation du CSE
- La notion de « conséquences environnementales » et ses périmètres (impacts sur les métiers, l’emploi, la formation, la santé et les conditions de travail)
Le programme aborde également :
- Le préjudice écologique
- Les moyens alloués au CSE (expertise, formation, BDESE, etc.)
- Le droit d’alerte environnemental
- Le dialogue social environnemental
- Atelier : Les objectifs de développement durable
- Les thématiques de négociation obligatoire en matière environnementale (GPEC, mobilité, rémunération, QVT etc)
- L’émergence de nouveaux acteurs du dialogue social (Commission environnementale, référent environnement, collectif de salariés etc) illustrée par des cas pratiques
Cette approche permet à l’élu de devenir un véritable acteur du développement durable au sein de son entreprise et de peser sur des décisions qui engagent l’avenir de tous les salariés.
Les restructurations d’entreprise et le rôle du CSE
- Les opérations de restructuration
- L’information du CSE en cas de restructuration (contenu, délai)
- Le recours à une expertise
- Les effets d’une restructuration sur le CSE
- Les effets d’un transfert sur les statuts individuels et collectifs des salariés
- Les prérogatives environnementales du CSE
- Le CSE, nouvel acteur du développement durable en entreprise
- De nouvelles instances
Face à des opérations qui bouleversent souvent l’organisation du travail et l’avenir des salariés, l’élu formé sait quels délais et quelles informations exiger de l’employeur, et comment sécuriser ses échanges à chaque étape du processus.
Une feuille de route du CSE peut également être proposé indiquant les priorités et les leviers d’actions :
- Les priorité du CSE à l’issue de la formation
- Les sujets prioritaires pour l’équipe et les informations à suivre dans la durée
- La répartition des rôles entre les membres du CSE
- La communication auprès des salariés
- La construction d’un plan d’action et la formalisation d’une feuille de route adaptée au mandat
A l’issue de cette formation, les élus seront capables de :
- Connaître la répartition des compétences entre le CSE et ses commissions
- Apprécier concrètement l’étendue des missions du CSE
- Comprendre la comptabilité du CSE et ses budgets
- Savoir utiliser ses budgets, valoriser ses actions et communiquer auprès des salariés
- Appréhender les attributions juridiques et les leviers d’action du CSE en matière environnementale
Votre CSE mérite un accompagnement à la hauteur de ses missions
Vous vous reconnaissez dans ces situations ? Vous souhaitez que vos élus gagnent en impact, en cohésion et en crédibilité ?
Parlons-en dès maintenant.
