Justification juridique
Lorsqu’une entreprise met en place des outils d’intelligence artificielle, le CSE peut faire appel à un expert pour évaluer leurs impacts sur les conditions de travail, la santé, la sécurité, l’emploi ou encore la vie privée.
Ce recours doit d’abord respecter les éventuelles modalités prévues par un accord d’entreprise ou un règlement intérieur.
En l’absence de dispositions spécifiques dans la convention collective, c’est le Code du travail qui s’applique. Celui-ci autorise l’expertise dans le cadre des consultations sur l’introduction de nouvelles technologies (article L2312-8), ou au titre de la santé, sécurité et conditions de travail (articles L2315-94 à L2315-96).
Cahier des charges pour expertise IA
Le cahier des charges de l’expertise IA doit permettre d’identifier les outils déployés, d’analyser leurs effets sur l’organisation du travail et d’anticiper les risques éventuels.
L’expert mène pour cela une analyse documentaire, des entretiens avec les différents acteurs concernés, et remet un rapport complet assorti de recommandations.
Ce rapport est ensuite présenté en séance plénière du CSE ou du CSEC, afin d’éclairer les élus dans leur rôle de vigilance et de proposition.
