Pour le CSE
Un accompagnement pour les élus
- Renseignements illimités sur vos droits par téléphone avec un juriste expert et mise en relation avec un avocat si nécessaire
- Information actualisée sur les évolutions réglementaires, textes réglementaires, jurisprudences etc….
- Aide à la rédaction de vos documents et à la préparation des ordres du jour des réunions (modèles de lettres, protocoles, règlement intérieur, ordres du jours, documents génériques, courriers types)
- Accompagnement dans la préparation de vos réunions et de vos ordres du jour
- Ateliers personnalisés avec un juriste expert des CSE et du droit du travail
Une protection du CSE
- Accompagnement amiable
- Prise en charge des frais de justice en cas de conflit avec l’employeur, les fournisseurs et sous-traitants, les employés du CSE et les organismes sociaux
- Défense civile et pénale
Pour les salariés
Renseignements juridiques illimités dans tous les domaines de droit
Des juristes par téléphone du lundi au samedi de 9h à 20h.
Accompagnement administratif
- Modèles de lettre
- Rédaction de contrat
- Déclaration d’impôt
- …
Prise en charge des frais de justice
Jusqu’à 20 000€TTC par litige ou par an.
Libre choix de l’avocat.
Étude et suivi de votre dossier, négociation amiable en cas de litige par des juristes qualifiés
Dans les domaines de droits suivants :
Habitation
Consommation
Travail
Administration
Recours
Santé
Pénal
Succession
